Le “label de qualité pour les entreprises de forage par sondes géothermiques” vise à atteindre un haut niveau de qualité dans la création et l’utilisation des systèmes d’échangeurs de chaleur de forage et à les garantir pour l’avenir.
Certificat pour les entreprises de forage de sondes géothermiques
Le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur GSP a mis en place et dirige un système d’assurance-qualité en matière de réalisation de sondes géothermiques: le “certificat de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques”. Les maîtres d’ouvrage dans le domaine du forage doivent pouvoir conseiller les clients de la meilleure des manières. Les travaux doivent être conduits de manière respectueuse de l’environnement et les sondes réalisées selon l’état de l’art et de la technique. De plus, les prescriptions légales et réglementaires concernant notamment la protection des eaux superficielles et souterraines doivent être respectées.
Le système d’assurance-qualité se caractérise par la remise du “certificat de qualtié GSP entreprise de forage certifiée” aux sociétés ayant fait les démarches relatives à la certification et qui en remplissent toutes les conditions. Les entreprises certifiées s’engagent à respecter toute une série pertinente de normes, lignes directrices et recommandations. Un contrôle qualité est réalisé. Le système d’assurance-qualité se base également sur les lois et ordonnances en vigueur, lesquelles doivent bien évidemment être respectées. Il convient en particulier de mentionner:
- Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), Ordonnance sur la protection de l’air (OPair), Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), tout comme les lois et règlements cantonaux et communaux.
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et dispositions d’exécution cantonales
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
- Norme SIA 118, Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction (2013)
- Norme SIA 384/6, Sondes géothermiques (2010)
- Norme SIA 431, Evacuation et traitement des eaux de chantier (1997)
- VSS SN 640’893, signalisation temporaire sur routes principales et secondaires
- OFEV, Exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol / Aide à l’exécution destinée aux autorités d’éxecution et aux spécialistes de géothermie (2009)
- OFEFP, instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines (2004)
Grâce au “Certificat de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques”, les installations sur sondes géothermiques atteignent un haut niveau de qualité dans leur réalisation, garant d’une parfaite opérabilité sur le long terme. Les entreprises de forage au bénéfice du certificat garantissent
- la pleine satisfaction du client par des conseils de qualité
- une grande précaution envers notre environnement
- une mise en oeuvre réalisée selon l’état de l’art, passant au niveau technique par l’utilisation de matériaux fiables et irréprochables
- un niveau élevé de protection pour la santé et la sécurité des personnes
Champ d’application et limites de l’assurance-qualité
L’assurance-qualité se rapporte à l’activité de l’entreprise de forage. Cela concerne tous les travaux de forage ainsi que toutes les opérations nécessaires à l’installation de la sonde géothermique. Sont exclus tous les travaux ne concernant pas les aspects “sous-sol”.
Le standard de qualité est fixé en fonction des directives, recommandations et ordonnances en vigueur.
Les exigences supplémentaires dépendent des autorités responsables du contrôle et de la surveillance.
Commission du certificat de qualité
Le GSP a mis sur pied une commission qui statue pour toute la Suisse (commission du Certificat de qualité pour les entreprises de forage pour sondes géothermiques), qui délivre les Certificats de qualité aux entreprises de forage de sondes géothermiques, qui contrôle la mise en application des exigences et sanctionne les entreprises qui ne les respectent pas. Les membres de la commission du Certificat de qualité SG sont choisis par l’organe compétent du GSP.
La commission du Certificat de qualité SG étudie les demandes, effectue des contrôles supplémentaires et délivre le Certificat de qualité lorsque les critères sont respectés. Elle effectue des contrôles sporadiques chez les entreprises bénéficiant du Certificat de qualité et organise des cours de formation. La commission entretient des rapports étroits avec les autorités cantonales en charge de délivrer les autorisations de forer.
Le GSP se porte garant de l’expertise des différents spécialistes qui composent la commission, et ce dans tous les domaines.
Downloads
- Liste des entreprises de forage certifiées (PDF)
- Règlement de la certification (PDF)
- Emoluments (PDF)
- Formulaire pour nouvelle inscription au certificat (WORD)
- Formulaire pour renouvellement de l’inscription (WORD)
- Déclaration d’entreprise (WORD)
- Conditions générales de forage et livraison (WORD)
- Protocole de forage (WORD)
- Journal de chantier (EXCEL)
- Protocole de l’essai de pression (WORD)