Comment réglemente-t-on le bruit pour une maison individuelle ?

L’exécution est réglementée au niveau cantonal. Les communes décident dans certains cantons. Dans d’autres communes, des contrôleurs/contrôleuses privé·e·s ou des bureaux d’études évaluent le respect de la protection contre le bruit. Le GSP apporte son soutien afin que l’exécution soit effectuée uniformément.