La solution sectorielle concernant la taxe anticipée de recyclage pour les pompes à chaleur (TAR) entrera en vigueur en milieu d’année. Elle s’appliquera donc à compter du 1er juillet 2023 :
- Chaque offre des fabricants/fournisseurs de pompes à chaleur et de chauffe-eau PAC doit inclure la TAR.
- La déclaration des pompes à chaleur peut être effectuée sur le portail SENS.
- L’enlèvement des pompes à chaleur par l’entreprise de récupération est possible.
- Les demandes d’enlèvement des pompes à chaleur peuvent être saisies.
Les offres et les commandes proposées et saisies jusqu’au 30 juin 2023 ne doivent pas être déclarées, même si elles ne sont livrées et facturées qu’après le 1er juillet 2023. Seules les pompes à chaleur et les chauffe-eau PAC proposés à partir du 1er juillet 2023 sont soumis à la taxe de recyclage anticipée.
Plus d’informations : Taxe anticipée de recyclage TAR / Solution de branche pour les pompes à chaleur (gebaeudeklima-schweiz.ch)